Conditions générales
Mis à jour
Ces conditions s'appliquent lorsque vous utilisez pentaservices.co.uk, créez un compte ou commandez des services à Penta Services. Chaque projet peut aussi faire l'objet d'une proposition ou d'un cahier des charges ; en cas de contradiction, la proposition signée prévaut.
Devis et commandes
- Les prix du site, du simulateur et des devis sont indiqués dans la devise choisie et s'entendent hors TVA ou taxes sur les ventes, sauf mention contraire.
- Une commande passée depuis votre compte réserve le prix affiché. Un chef de projet confirme ensuite le périmètre et le calendrier ; le contrat commence lorsque nous confirmons la commande et recevons le premier paiement.
- Les prix « à partir de » correspondent à un périmètre de départ défini. Les projets plus importants ou sur mesure font l'objet d'un devis avant tout démarrage.
Frais de mise en place et formules mensuelles
- Les frais de mise en place couvrent la conception, le développement et la mise en ligne convenus. L'abonnement mensuel couvre l'hébergement, la maintenance et les services de votre formule et démarre à la mise en ligne.
- La facturation annuelle correspond à dix fois l'abonnement mensuel pour douze mois de service.
- Les offres limitées et remises groupées s'appliquent telles que décrites sur la page des tarifs au moment de la commande. Sauf mention contraire, les offres ne portent que sur les frais de mise en place.
- Les formules mensuelles se poursuivent jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier avec un préavis de 30 jours par e-mail ou via un ticket. Les sommes déjà payées pour une période ne sont pas remboursées, sauf si la loi l'exige.
Paiement
Les factures sont payables sous 7 jours, sauf disposition contraire de votre proposition. Nous pouvons suspendre les travaux ou l'hébergement pour toute facture impayée depuis plus de 30 jours, après vous en avoir informé.
Vos obligations
Vous fournissez à temps les contenus, éléments de marque, accès et validations, et garantissez disposer des droits sur tout ce que vous nous transmettez. Vous êtes responsable des contenus juridiques de votre propre site, comme votre politique de confidentialité et vos conditions.
Propriété
Une fois les frais de mise en place intégralement réglés, vous êtes propriétaire du design et des contenus créés pour votre projet ainsi que de votre nom de domaine. Nous restons propriétaires de nos outils réutilisables, bibliothèques de code et savoir-faire, et vous accordons une licence pour les utiliser dans votre site ou votre application. Les logiciels, thèmes et extensions tiers restent soumis à leurs propres licences.
Hébergement, assistance et disponibilité
Nous veillons à la disponibilité et à la sécurité des services hébergés, avec sauvegardes et supervision selon votre formule. Les délais de réponse et éventuels engagements de disponibilité sont ceux de votre formule. Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance lorsque c'est possible.
Visibilité dans la recherche et l'IA
Le travail SEO et GEO améliore les critères utilisés par les moteurs de recherche et les assistants IA, mais personne ne maîtrise leurs résultats. Nous ne garantissons ni positions, ni trafic, ni citations ; nous garantissons le travail réalisé et son suivi.
Responsabilité
Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi. Pour le reste, notre responsabilité totale est limitée aux sommes versées au cours des 12 mois précédant la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, telles que le manque à gagner ou des données que vous auriez raisonnablement pu sauvegarder.
Comptes
Gardez votre mot de passe confidentiel et signalez-nous toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre les comptes utilisés pour la fraude, les abus ou des activités illicites.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, dont les tribunaux sont compétents, sauf si la loi de votre pays vous permet d'agir localement.
Contact
Questions sur ces conditions : info@pentaservices.co.uk.